1. Qui sommes-nous ?
Le site Web sur lequel ces conditions d'utilisation du site Web sont rendues disponibles est géré par Work Angel Technology Limited (nous, notre ou nos). Notre société est enregistrée sous le numéro 08223675 et notre adresse est The Glassmill, 4e étage, 1 Battersea Bridge Road, Londres SW11 3BZ.
2. Conditions d'utilisation du site Web
2.1 Les présentes constituent les conditions d'utilisation du site Web pour www.workangel.com, www.wamapp.net (et tous les sous-domaines de l'un ou de l'autre) (site Web). Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commencer à utiliser le site Web. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir d'utiliser le site Web. En utilisant le site Web, vous :
a) acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation du site Web ; et
b) stipulez un accord contraignant avec nous fondé sur les présentes Conditions d’utilisation du site Web.
2.2 En cas d'utilisation de termes en majuscules non définis dans les présentes Conditions d'utilisation du site Web, veuillez consulter les définitions applicables dans les Conditions d'utilisation.
2.3 Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation du site Web de temps à autre. Si vous continuez à utiliser le site Web après l'entrée en vigueur de ces modifications, nous considérerons que vous avez accepté les conditions d'utilisation révisées du site Web.
2.4 Les présentes conditions d’utilisation du site Web ont été mises à jour pour la dernière fois le 27 août 2015.
3. Autres conditions applicables
En plus des présentes Conditions d'utilisation du site Web, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent également à votre utilisation et/ou à celle de vos utilisateurs de notre site Web, de notre application et de nos services (et elles sont, le cas échéant, intégrées par référence aux présentes Conditions d'utilisation du site Web) :
a) nos Conditions d'utilisation (que chaque utilisateur doit accepter et respecter, et qui s'appliquent à l'utilisation de nos Services par chaque utilisateur individuel);
b) nos Conditions d'utilisation avec votre employeur;
c) notre Politique de confidentialité et de cookies;
d) notre Contrat de licence utilisateur final (qui s'applique à l'utilisation de notre application); et
e) nos Conditions d'assistance et de maintenance.
4. Accès au site Web
4.1 Il vous incombe de vous assurer que votre système informatique répond à toutes les spécifications techniques nécessaires afin de vous permettre d'accéder au site Web et de l'utiliser, et qu'il est compatible avec celui-ci.
4.2 Nous ne pouvons garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur du site Web. L'accès au site Web est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer, modifier ou suspendre sans préavis le service que nous fournissons sur le site Web. À aucun moment et en aucune période, nous ne serons responsables envers vous ou tout tiers de l'indisponibilité, de la modification, de la suspension ou du retrait du site Web ni de toute fonctionnalité, partie ou tout contenu du site Web.
4.3 Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l'accès à certains fonctionnalités, parties et contenus du site Web, ou à l'ensemble du site Web, aux utilisateurs non inscrits. Veuillez consulter nos Conditions d'utilisationpour plus d'informations sur la façon de créer un compte.
5. Ce que vous êtes autorisé(e) à faire
Vous ne pouvez utiliser le site Web qu'à des fins non commerciales et uniquement conformément aux présentes conditions générales. Vous pouvez consulter et afficher le contenu du site Web sur un écran d'ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve de la section suivante, stocker ces pages sous forme électronique. Des conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer à certains fonctionnalités, parties ou contenus du site Web et, le cas échéant, elles seront affichées avant que vous n'y accédiez.
6. Ce que vous n'êtes pas autorisé(e) à faire
6.1 Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes conditions générales, vous n'êtes pas autorisé(e) à :
a) Stocker des pages du Site Web sur un serveur ou tout autre périphérique de stockage connecté à un réseau, ou créer une base de données électronique en téléchargeant et en stockant systématiquement toutes les pages du site Web ;
b) Supprimer ou modifier tout contenu du site Web, ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou des serveurs qui l'hébergent ;
c) Utiliser le site Web pour transmettre, ou faire transmettre, toute publicité ou documentation promotionnelle non sollicitée ou non autorisée, ou pour toute autre forme de sollicitation analogue (spam) ;
d) Utiliser le Site Web pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout élément contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;
e) Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, au serveur sur lequel il est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site Web ;
f) Tenter une attaque par déni de service pour rendre le site Web et/ou le réseau indisponible aux utilisateurs;
g) reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du site Web sans notre consentement ou en violation des présentes conditions générales; ou
h) créer des liens vers le site Web à partir de tout autre site Web, sans notre consentement écrit préalable.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1 Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du site Web (y compris les textes, graphiques, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, marques commerciales et logos).
7.2 Sauf indication contraire expresse, rien dans les présentes conditions générales ne vous confère de droits sur la propriété intellectuelle, qui nous appartient ou qui appartient à nos concédants de licence. En outre, vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant du contenu à partir du site Web.
7.3 Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques de tout document que vous avez imprimé ou téléchargé, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ni tout graphique séparément du texte qui les accompagne. Si vous imprimez, copiez ou stockez des pages du site Web (uniquement dans les limites autorisées par les présentes conditions générales), vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur, les marques commerciales ou tout autre avis de droit de propriété intellectuelle contenu dans la version originale sont reproduits.
7.4 Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site Web doit toujours être reconnu. En outre, vous ne devez utiliser aucune partie du contenu sur votre site Web à des fins commerciales sans une licence à cet effet de notre part ou de nos concédants de licence.
7.5 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque du site Web en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser le site Web sera immédiatement résilié et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.
8. Contenu
8.1 Nous pouvons modifier de temps à autre le format et le contenu du site Web. Vous acceptez que votre utilisation du site Web se fasse « en l'état » et « selon disponibilité » et à vos propres risques.
8.2 Bien que nous nous efforcions de garantir que toutes les informations contenues sur le site Web (à l'exception de tout contenu généré par l'utilisateur) sont correctes, elles ne sont pas destinées à faire autorité ni à constituer un conseil auquel il convient de se fier. Vous devez procéder à des vérifications auprès de nous ou de la source d'information pertinente avant d'agir sur la base de ces informations.
8.3 Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le contenu du site Web sera exempt de virus et/ou d'autres codes susceptibles de contenir des éléments contaminants ou destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des mesures de sécurité informatique appropriées (y compris des antivirus et autres contrôles de sécurité) afin de satisfaire vos exigences particulières relativement à la sécurité et fiabilité du contenu.
9. Transactions conclues par le biais du site Web
Toutes les transactions que vous concluez par le biais du site Web sont soumises à nos Conditions d'utilisation.
10. Protection des données et confidentialité
L'utilisation de vos informations personnelles que vous nous aurez fournies via le site Web est régie par notre Politique de confidentialité et de cookies.
11. Généralités
11.1 Pour plus de détails concernant les conditions d'utilisation du Site Web, veuillez consulter nos Conditions d'utilisation et en particulier les sous-rubriques suivantes relatives à ces conditions :
a) Création d'un compte ;
b) Détaillants ;
c) Remise différée ;
d) Publication de contenu ;
e) Liens externes ;
f) Disponibilité et fonctionnement des services, du site Web et de l'application ;
g) Droits de propriété intellectuelle ;
h) Notre responsabilité ; et
i) Fermeture de votre compte.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales du site Web et nos autres conditions intégrées par référence sont régies par le droit anglais et vous acceptez que tout litige entre nous relativement aux présentes conditions générales du site Web soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.
13. Nous contacter
Veuillez nous soumettre toute question concernant les présentes Conditions générales d'utilisation du site Web ou tout problème concernant le site Web et son utilisation par les moyens suivants :
- via le site web
- par courriel à support@workangel.com
- par courrier à Work Angel Technology Limited, The Glassmill, 4e étage, 1 Battersea Bridge Road, Londres SW11 3BZ.