Conditions D'Utilisation – TELUS Santé Intégrale

Avant d’utiliser ce site Web ou cette application, vous devez ouvrir un compte avec nous et accepter nos conditions d’utilisation – veuillez les lire attentivement et en imprimer une copie pour vos dossiers. Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente ayant force obligatoire intervenant entre vous et TELUS Santé.

Les termes clés sont définis dans le glossaire figurant à la fin des conditions d’utilisation.

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TELUS SANTÉ
CONDITIONS D’UTILISATION

Article 1. QUI NOUS SOMMES

Le site Web et l’application régis par les présentes conditions d’utilisation sont la propriété de TELUS Santé (Canada) Ltd., une société constituée en vertu des lois de l’Ontario, au Canada. TELUS Santé (Canada) Ltd. possède et exploite le secteur d’activité TELUS Santé par l’intermédiaire de ses filiales dans divers pays, y compris notamment au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, et à moins d’indications contraires dans les présentes, le site Web et l’application sont réputés appartenir et être exploités par TELUS Santé (Canada) Ltd., (appelée « TELUS Santé », « nous » ou « notre » dans les présentes conditions d’utilisation). Notre principal établissement est sis au 25 York Street, 29e étage, Toronto, Ontario M5J 2V5, Canada. Si vous accédez à notre site Web ou à notre application depuis l’extérieur du Canada, veuillez vous reporter à l’annexe 3 des présentes conditions d’utilisation pour en savoir davantage sur les conditions d’utilisation supplémentaires auxquelles vous pourriez être assujetti.

Article 2. CONDITIONS D’UTILISATION

2.1 Les présentes conditions d’utilisation énoncent les principes de base suivant lesquels nous offrons nos services par l’intermédiaire de notre site Web et de notre application aux types d’utilisateurs suivants :

Les utilisateurs individuels qui ont accès à nos produits et services par l’intermédiaire de leur organisation promotrice (les « utilisateurs parrainés »). Les utilisateurs parrainés incluent notamment a) les employés qui ont accès aux services par l’intermédiaire de leur employeur ou de leur assureur; b) les bénéficiaires de régimes qui ont accès aux services par l’intermédiaire de leur promoteur de régime; c) les membres de syndicats, d’organisations professionnelles ou d’associations professionnelles qui ont accès aux services en raison de leur adhésion à ces syndicats, organisations professionnelles ou associations professionnelles; et d) les étudiants qui ont accès aux services par l’intermédiaire de leur établissement d’enseignement (p. ex., universités et collèges).
Les conjoints et conjointes, les enfants et les personnes à charge des utilisateurs parrainés et les autres personnes directement liées aux utilisateurs parrainés (les « utilisateurs apparentés »), dans la mesure où ces personnes sont des utilisateurs apparentés admissibles en vertu de la convention d’organisation promotrice applicable à l’utilisateur parrainé pertinent.
Les organisations promotrices (en tant qu’administrateurs de comptes) qui sont des clientes directes de TELUS Santé et qui offrent nos services directement à leurs utilisateurs parrainés, ou qui ont accès à nos services par l’intermédiaire de revendeurs tiers (comme les compagnies d’assurance) qui accordent à leurs clients qui sont des organisations promotrices les privilèges associés à un compte d’administrateur individuel (collectivement, les « administrateurs d’organisation promotrice »).
Les assureurs et autres revendeurs de nos services qui a) offrent nos produits et services à leurs clients qui sont des organisations promotrices (qui proposent ensuite les services à leurs utilisateurs parrainés), mais b) qui n’accordent pas à leurs clients qui sont des organisations promotrices les privilèges associés à un compte d’administrateur individuel (les « administrateurs directs »).

Dans les présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs parrainés, les utilisateurs apparentés, les administrateurs d’organisation promotrice et les administrateurs directs sont individuellement et collectivement désignés par les mots « utilisateurs », « vous », « votre » et d’autres mots similaires lorsque le contexte demande l’utilisation de ces génériques. D’autres termes définis sont présentés à l’annexe 1 figurant à la fin des présentes conditions d’utilisation. Certaines modalités qui ont été établies par nos fournisseurs tiers et que nous sommes tenus de vous communiquer sont énoncées à l’annexe 2.

2.2 En ouvrant un compte afin d’utiliser nos services par l’intermédiaire du présent site Web ou de l’application, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez utiliser le site Web et l’application uniquement a) en conformité avec les présentes conditions d’utilisation; b) pour les usages auxquels ils sont destinés; c) conformément aux lois et règlements applicables; et d) de manière responsable. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB OU L’APPLICATION ET VOUS NE RECEVREZ PAS LES SERVICES OFFERTS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION. SI, EN TOUT TEMPS APRÈS AVOIR ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE LES RESPECTEZ PAS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE SUSPENDRE OU DE RÉSILIER SANS PRÉAVIS NOS SERVICES ET DE RESTREINDRE OU RÉSILIER VOTRE COMPTE ET VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB ET À L’APPLICATION.

2.3 Si vous vous inscrivez en tant qu’administrateur de compte au nom d’un administrateur direct, vous êtes réputé accepter les présentes conditions d’utilisation en votre nom et au nom de vos utilisateurs. Si vous vous inscrivez en tant qu’administrateur de compte au nom d’un administrateur d’organisation promotrice, vous êtes réputé accepter les présentes conditions d’utilisation en votre nom et au nom de vos utilisateurs. Dans les deux cas, en effectuant cette inscription, vous confirmez et déclarez que vous êtes, à titre personnel, un représentant dûment autorisé d’un administrateur direct ou d’un administrateur d’organisation promotrice et que vous avez personnellement le pouvoir de vous lier et de lier votre administrateur direct ou votre administrateur d’organisation promotrice (selon le cas) en acceptant les présentes conditions d’utilisation et toutes autres modalités et politiques que vous pourriez être tenu d’accepter en lien avec les services.

2.4 Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Les mises à jour et les modifications des présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur lorsque nous les publions dans le site Web ou dans l’application et, en continuant d’utiliser nos services et le site Web ou l’application, vous acceptez automatiquement ces mises à jour et ces modifications. À titre informatif seulement, nous nous efforcerons de vous aviser par courriel lorsque nous faisons une mise à jour ou des modifications importantes aux présentes conditions d’utilisation; toutefois, l’omission de vous aviser pour quelque raison que ce soit ne change pas le caractère exécutoire des conditions d’utilisation mises à jour ou modifiées. Dans certaines circonstances, nous pouvons également exiger que vous indiquiez expressément votre acceptation de certaines mises à jour ou modifications lorsque vous accédez à votre compte (ou, dans le cas des administrateurs d’organisation promotrice ou des administrateurs directs, lorsque l’administrateur autorisé accède à votre compte d’administrateur), auquel cas vous ne pourrez pas continuer d’utiliser les services tant que vous n’aurez pas confirmé votre acceptation.

Article 3. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES INTÉGRÉES PAR RENVOI

Les dispositions suivantes et leurs modifications ultérieures font également partie des présentes conditions d’utilisation et, s’il y a lieu, y sont intégrées par renvoi :

a) Les conditions d’utilisation de notre site Web (dont la plus récente version est disponible à telus.com);

b) Pour les administrateurs directs et les administrateurs d’organisation promotrice, la convention d’organisation promotrice conclue entre vous et nous ou, s’il y a lieu, les conditions de service conclues entre vous et un fournisseur ou revendeur tiers qui vous fournit nos services;

c) Pour les utilisateurs parrainés, les modalités établies par votre organisation promotrice qui s’appliquent à vous (veuillez vous adresser à votre organisation promotrice pour obtenir de plus amples renseignements); et

d) Les modifications et mises à jour apportées aux dispositions et documents susmentionnés de temps à autre.

Article 4. SERVICES, SITE WEB ET APPLICATION

4.1 Nous proposons des services classiques offerts au titre du programme d’aide aux employés (y compris des services de counseling), des services et du contenu liés à la santé et au mieux-être, des services de communication visant la communauté, des programmes d’avantages et d’épargne (y compris des récompenses, des incitatifs, des possibilités de remises, des programmes de rabais, des cartes-cadeaux et d’autres offres de détaillants), et des services de reconnaissance des membres de la communauté, la plupart étant déployés dans le nuage et étant accessibles par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre application (les « services »). Les organisations promotrices conviennent avec nous du choix des services qui seront offerts à leurs utilisateurs parrainés, et votre compte vous permet d’accéder uniquement à ces services. En règle générale, nos services vous permettent de faire ce qui suit (s’ils ont été choisis par votre organisation promotrice) :

a) Accéder à une gamme de ressources et d’outils destinés à vous aider (et à aider vos personnes à charge, s’il y a lieu) à gérer des problèmes personnels survenant au travail ou à la maison, incluant les services offerts au titre du programme d’aide aux employés décrits dans les présentes conditions d’utilisation;

b) Bénéficier de rabais dans des restaurants, de remises sur le magasinage en ligne ou en magasin, de rabais dans des commerces locaux et de rabais sur des cartes-cadeaux;

c) Obtenir de nous du crédit assimilable à une somme en espèces (qui peut être réclamée ou appliquée aux offres présentées dans notre site Web ou notre application) lorsque vous exécutez une opération admissible sur le site Web d’un détaillant participant conformément à l’article 9 des présentes conditions d’utilisation (une « remise»);

d) Recevoir des récompenses qui vous sont attribuées par votre organisation promotrice en reconnaissance d’une réalisation ou de l’exécution d’une activité liée à votre emploi (comme il est décrit en détail à l’article 10 des présentes conditions d’utilisation) et que vous pouvez utiliser conformément à l’article 10 (une « récompense ponctuelle »);

e) Obtenir des récompenses lorsque vous participez à nos programmes et services de mieux-être (comme il est décrit en détail à l’article 10 des présentes conditions d’utilisation), lesquelles peuvent être utilisées conformément à l’article 10 (une « récompense mieux‑être »);

f) Débloquer divers niveaux d’avantages en récoltant des points dans le cadre de l’utilisation de nos programmes et services de mieux-être, ce qui peut vous permettre d’obtenir des remises ou des récompenses mieux-être (comme il est décrit en détail à l’article 10 des présentes conditions d’utilisation);

g) Communiquer certains renseignements à d’autres utilisateurs parrainés, y compris en reconnaissant les réalisations d’autres utilisateurs parrainés ou en recevant la reconnaissance d’autres utilisateurs parrainés en conformité avec l’article 12 des présentes conditions d’utilisation;

h) Accéder à des ressources axées sur la santé et le mieux-être, y compris notamment nos programmes interactifs d’évaluation des risques pour la santé et de modification du comportement, qui sont décrits au paragraphe 10.4, et à d’autres ressources décrites au paragraphe 13.1 des présentes conditions d’utilisation.

Les dispositions particulières régissant ces services, incluant les restrictions qui s’y appliquent, sont décrites dans les présentes conditions d’utilisation.

4.2 Le site Web et l’application sont offerts « tels quels » et « selon la disponibilité », et vous les téléchargez, les utilisez et y accédez à vos risques. Nous ne garantissons pas que le site Web ou l’application pourront être utilisés sans interruption ni erreur.

4.3 Nous (ou votre organisation promotrice) pouvons modifier ou cesser d’offrir certaines fonctions ou certains programmes faisant partie des services de temps à autre et sans préavis. Nous ne garantissons pas qu’un contenu donné soit disponible dans le cadre des services, que ce soit par l’intermédiaire du site Web ou de l’application.

4.4 Nous nous réservons le droit de changer la conception, les fonctions ou les fonctionnalités du site Web ou de l’application, et nous pouvons offrir en téléchargement des versions mises à jour ou des versions de remplacement de l’application. Vous n’êtes pas tenu de télécharger les versions mises à jour ou les versions de remplacement, mais nous pouvons cesser d’offrir ou de mettre à jour du contenu sur les versions antérieures de l’application.

4.5 Vous pouvez télécharger ou utiliser l’application ou y accéder uniquement au moyen d’un appareil qui vous appartient ou qui appartient à votre organisation promotrice ou sur lequel vous ou votre organisation promotrice exercez un contrôle et qui est doté du système d’exploitation pour lequel l’application a été conçue, et il vous revient de vous assurer que votre appareil est compatible et comporte les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre de télécharger l’application et y accéder, et d’utiliser l’application et ses diverses fonctions.

Article 5. CRÉATION D’UN COMPTE

5.1 Pour utiliser les services, vous devez créer un compte valide et :

a) Être un particulier;

b) Déclarer et garantir que vous avez au moins l’âge où vous pouvez être légalement lié par les présentes conditions d’utilisation en vertu des lois applicables dans votre pays. Si vous êtes mineur et désirez accéder aux services, votre parent ou votre tuteur doit communiquer avec TELUS Santé afin de consentir à être légalement lié aux présentes conditions d’utilisation. Si, à un moment ou à un autre, TELUS Santé apprend que vous êtes mineur et que le consentement de votre parent ou tuteur n’a pas été obtenu, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre ou de fermer votre compte;

c) Dans la mesure où vous êtes un parent ou un tuteur et que vous permettez à votre enfant ou à votre pupille d’utiliser les services, vous déclarez et garantissez que votre enfant ou votre pupille se conforme aux présentes conditions d’utilisation;

d) Être âgé d’au moins 18 ans si vous prévoyez faire des opérations par carte de crédit, retirer des remises ou réclamer des récompenses;

e) Être en tout temps admissible à utiliser nos services en vertu des conditions d’utilisation prévues dans la convention d’organisation promotrice de votre organisation promotrice;

f) Accepter de respecter les présentes conditions d’utilisation tant que votre compte demeure ouvert; et

g) Vous assurer que les renseignements figurant dans votre compte (y compris dans votre profil) sont exacts et mis à jour périodiquement pour faire état des changements pertinents.

5.2 Vous devez vous inscrire directement auprès de nous (par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre application) afin de pouvoir utiliser les services. Au moment de l’inscription, vous devez fournir :

a) Votre nom légal complet;

b) Une adresse de courriel valide et permanente;

c) Les autres renseignements que nous pouvons raisonnablement demander au cours du processus d’inscription (comme un numéro d’employé unique, un numéro d’étudiant ou un numéro de membre).

5.3 Vous confirmez que les renseignements que vous nous fournissez au moment de la création d’un compte sont véridiques et exacts. Vous devez nous aviser si l’un des renseignements que vous nous avez fournis relativement à votre compte change à un moment quelconque pendant la durée des présentes conditions d’utilisation.

5.4 Nous nous réservons le droit, à notre absolue discrétion, de refuser d’inscrire un utilisateur éventuel qui refuse de nous fournir tous renseignements demandés conformément aux présentes conditions d’utilisation ou si nous avons des motifs de croire que celui-ci nous a délibérément fourni des renseignements faux ou autrement inexacts.

5.5 Lorsque vous créez un compte, vous devez choisir un nom d’utilisateur (qui sera votre adresse de courriel) et un mot de passe qui respecte nos paramètres de sécurité (pouvant comporter une fonction d’authentification unique autorisée par votre organisation promotrice). Votre compte est personnel et incessible, et vous devez en tout temps préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive ou erronée de votre compte et vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation abusive ou erronée réelle ou présumée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en tout temps, y compris pour des raisons de sécurité.

5.6 Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte; la création de comptes secondaires constitue un motif de résiliation de tous les comptes ayant un lien avec vous ou sur lesquels vous exercez un contrôle, et nous nous réservons le droit de résilier tous avantages cumulés par vous ou en votre faveur relativement à ces comptes, sans transfert ou consolidation.

5.7 Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions d’utilisation, si vous nous fournissez délibérément des renseignements inexacts ou trompeurs, ou si vous menez ou facilitez toute activité frauduleuse, criminelle, préjudiciable ou inappropriée au moyen de notre site Web ou de notre application, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis et vous pourriez perdre tout solde dans votre portefeuille de remises ou votre compte de récompenses. EN OUTRE, SI VOUS MENEZ OU FACILITEZ TOUTE ACTIVITÉ FRAUDULEUSE CRIMINELLE, PRÉJUDICIABLE OU INAPPROPRIÉE AU MOYEN DE NOTRE SITE WEB OU DE NOTRE APPLICATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RAPPORTER CES ACTIVITÉS À VOTRE ORGANISATION PROMOTRICE ET AUX AUTORITÉS CONCERNÉES, Y COMPRIS TOUTE PARTICIPATION SPÉCIFIQUE À CES ACTIVITÉS.

5.8 Certaines conventions d’organisation promotrice ne permettent pas la création de comptes d’utilisateur apparenté. Dans certaines circonstances, la convention d’organisation promotrice que nous avons conclue avec votre organisation promotrice peut imposer des restrictions aux comptes d’utilisateur apparenté. Les comptes assujettis à des restrictions sont identiques aux comptes normaux, mais l’utilisateur apparenté n’a pas accès à certaines fonctions ou à certains services auxquels a accès l’utilisateur parrainé de l’organisation promotrice. Par exemple, l’utilisateur apparenté peut ne pas avoir accès au répertoire de l’organisation promotrice dans notre application.

Article 6. UTILISATEURS SITUÉS À L’EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE; UTILISATEURS EXPATRIÉS

6.1 Les services (y compris le site Web et l’application) sont conçus ou prévus pour que vous y accédiez et les utilisiez dans le territoire indiqué dans la convention d’organisation promotrice de votre organisation promotrice. Donc, les services à la disposition des utilisateurs situés dans le territoire peuvent ne pas être offerts aux utilisateurs situés à l’extérieur du territoire ou ne pas fonctionner correctement. Votre organisation promotrice peut identifier le territoire pour vous, ou vous pouvez communiquer avec nous par l’entremise de notre site Web ou de notre application. Vous reconnaissez et convenez que :

a) Nous ne garantissons pas que les utilisateurs situés à l’extérieur du territoire seront en mesure d’accéder à la totalité ou à une partie des services ou du site Web ou de l’application;

b) Nous ne garantissons pas que les services, le site Web ou l’application sont conformes aux lois ou aux règlements applicables à l’extérieur du territoire; et

c) Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, coûts ou dépenses que vous pourriez subir ou engager dans le cadre d’une réclamation dans laquelle il est allégué que les services, le site Web ou l’application ne sont pas fournis ou ne fonctionnent pas conformément aux présentes conditions d’utilisation dans un endroit situé à l’extérieur du territoire ou que les services, le site Web ou l’application ne respectent pas les lois ou les règlements en vigueur à l’extérieur du territoire, et tout défaut dans la prestation ou le fonctionnement des services, du site Web ou de l’application ne constitue pas une violation des présentes conditions d’utilisation.

6.2 Si vous êtes un employé expatrié de votre organisation promotrice ou que vous résidez autrement (de façon temporaire ou permanente) à l’extérieur du territoire :

a) Vous pouvez obtenir de l’information sur la disponibilité ou l’accessibilité du site Web ou de l’application en communiquant avec nous ou avec votre organisation promotrice;

b) Votre utilisation du site Web ou de l’application ou votre accès à ceux-ci sont considérés par vous et nous comme étant survenus à l’intérieur du territoire, sous réserve des dispositions supplémentaires auxquelles vous êtes assujetti stipulées à l’annexe 3 des présentes conditions d’utilisation; et

c) À l’exception des offres qui vous sont offertes par nos fournisseurs et partenaires tiers (par exemple, des détaillants), ou si les lois ou les règlements en vigueur à l’extérieur du territoire l’interdisent, nous déploierons de bonne foi tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour mettre les services à votre disposition.

Article 7. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

7.1 Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les conditions d’utilisation de notre site Web, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins (qui sont toutes accessibles à integrale.telussante.com/aide, dans leur version modifiée de temps à autre) régissent nos obligations en matière de confidentialité, ainsi que notre collecte, utilisation, divulgation, conservation et destruction des renseignements personnels que vous fournissez à TELUS Santé par l’intermédiaire du site Web ou de l’application, y compris les renseignements personnels générés par votre utilisation des services. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et vous y reporter, car elle comporte de l’information importante que vous devriez savoir à propos de vos données et d’autres renseignements personnels vous concernant.

7.2 SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, VOUS POUVEZ REFUSER DE CONSENTIR À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, AU TRAITEMENT, À LA DIVULGATION, À LA CONSERVATION OU À LA DESTRUCTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR TELUS SANTÉ EN DÉCIDANT DE NE PAS OUVRIR DE COMPTE ET, PAR CONSÉQUENT, DE NE PAS ACCÉDER AUX SERVICES. UNE FOIS QUE VOUS AVEZ FOURNI VOTRE CONSENTEMENT À TELUS SANTÉ, VOUS POUVEZ LE RÉVOQUER EN TOUT TEMPS, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, MAIS TOUTE RÉVOCATION DE VOTRE CONSENTEMENT AFFECTERA LES SERVICES QUE TELUS SANTÉ PEUT VOUS FOURNIR ET PEUT LIMITER VOTRE CAPACITÉ D’UTILISER LES FONCTIONS DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION. SI VOUS RÉVOQUEZ VOTRE CONSENTEMENT EN TOTALITÉ, NOUS POURRIONS RÉSILIER VOTRE COMPTE IMMÉDIATEMENT.

7.3 HORMIS LÀ OÙ LA LOI LE RESTREINT OU L’INTERDIT, EN CRÉANT UN COMPTE ET EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS DÉGAGEZ TELUS SANTÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA COLLECTE, DE L’UTILISATION, DE LA DIVULGATION, DU TRAITEMENT, DE LA CONSERVATION OU DE LA DESTRUCTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR TELUS SANTÉ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DONT UNE COPIE EST ACCESSIBLE À WWW.TELUS.COM).

Article 8. DÉTAILLANTS

8.1 Dans le cadre des services, nous pouvons proposer (par l’intermédiaire du site Web ou de l’application) des liens vers les sites Web d’un ou plusieurs détaillants participants offrant des produits et des services. Le nombre et l’identité des détaillants peuvent changer à l’occasion, à notre discrétion, et la participation de tout détaillant ne saurait être réputée constituer une approbation de ce détaillant de notre part. En suivant ces liens, vous pouvez choisir d’acheter des biens ou des services ou d’obtenir un code justificatif pouvant être utilisé lorsque vous faites des achats auprès des détaillants concernés. Les achats effectués auprès d’un détaillant sont assujettis aux modalités établies par ce détaillant, et il vous incombe en tant que consommateur d’examiner attentivement ces modalités. En ce qui a trait aux détaillants, vous convenez de ce qui suit :

a) Nous ne sommes pas responsables des actes ou des omissions d’un détaillant;

b) Nous ne cautionnons pas les biens ou les services offerts par un détaillant, et il vous incombe de vérifier la qualité et le caractère adéquat de ces produits ou services, les modalités de vente ainsi que la fiabilité et la solvabilité du détaillant;

c) L’information présentée sur le site Web ou dans l’application concernant un détaillant (les « renseignements sur le détaillant») est fournie par le détaillant en question, constitue une déclaration de ce détaillant et est la responsabilité exclusive de celui-ci;

d) Nous ne sommes pas responsables des renseignements sur le détaillant;

e) Si vous choisissez d’acheter des biens ou des services ou d’obtenir un code justificatif pouvant être utilisé lorsque vous effectuez un achat auprès d’un détaillant : 1) votre achat est effectué en vertu d’un contrat intervenant entre vous et le détaillant seulement, suivant les modalités dont vous et le détaillant avez convenu; et 2) TELUS Santé n’est pas partie à ce contrat et n’a aucunement la responsabilité de s’assurer que le détaillant honorera le contrat ni de s’assurer de la qualité ou de la sécurité des produits ou des services que vous obtenez de ce détaillant, y compris aux termes de ce contrat;

f) Notre obligation de vous payer toute remise relativement à l’achat de biens ou de services admissibles auprès d’un détaillant est subordonnée au paiement préalable par le détaillant de la commission du détaillant applicable (voir le paragraphe 9.1 des présentes conditions d’utilisation), et nous ne saurions être responsables envers vous ni de faire en sorte que vous receviez la remise de la commission du détaillant, ni de couvrir toute commission de détaillant qui ne nous est pas payée. Toutefois, la présente disposition ne modifie pas ni ne restreint notre obligation expresse en vertu des présentes conditions d’utilisation de vous payer en fonds compensés la remise applicable découlant de la commission du détaillant qui nous a été réellement payée; et

g) En cas de problème avec un produit ou un service acheté d’un détaillant, les demandes et les différends concernant le produit ou un service en question doivent être communiqués directement au détaillant concerné, à l’exception des demandes concernant uniquement une remise, qui doivent être transmises directement à TELUS Santé par courriel, à soutien@integrale.telussante.com.

Article 9. REMISES (APPLICABLE UNIQUEMENT SI LES REMISES SONT DISPONIBLES DANS VOTRE PAYS ET SI VOTRE ORGANISATION PROMOTRICE Y SOUSCRIT)

9.1 Lorsque vous utilisez le site Web ou l’application, vous pouvez voir le montant de la remise disponible applicable à une opération donnée effectuée auprès d’un détaillant. Le montant de la remise disponible varie de temps à autre et dépend de l’opération indiquée. La remise que nous vous payons à l’égard de toute opération admissible effectuée auprès d’un détaillant représente une portion de la somme qui nous est payable (notre « commission du détaillant ») par le détaillant ou pour son compte en vertu de l’entente intervenue entre nous et le détaillant (ou ses sous-traitants) relativement à l’opération admissible conclue entre vous et le détaillant. Notre obligation de vous payer la remise est énoncée intégralement dans les présentes conditions d’utilisation et n’est énoncée dans aucun autre document ou instrument.

9.2 Nous nous avisons et portons un crédit à votre portefeuille de remises (votre « portefeuille de remises ») lorsque nous recevons la commission du détaillant applicable à l’opération admissible conclue entre vous et ce détaillant. Une fois que vous avez été avisé qu’une remise est disponible, vous pouvez la retirer en nous avisant conformément aux présentes conditions d’utilisation et en suivant les instructions affichées dans le site Web ou dans l’application; toutefois, votre portefeuille de remises doit contenir au moins 5,00 $ (le « montant minimum ») avant tout retrait. Le montant des remises peut varier, mais vous ne pouvez pas effectuer un retrait d’un montant inférieur au montant minimum.

9.3 Toutes les sommes retirées d’un portefeuille de remises doivent être versées dans un compte PayPal valide désigné par vous ou payées conformément aux autres options de paiement ou d’encaissement que nous pouvons vous offrir de temps à autre, à notre entière discrétion; toutefois, nous nous réservons le droit d’imposer des frais de retrait si nous offrons toute méthode vous permettant de retirer des sommes en espèces de votre portefeuille de remises. Vous serez informé de ces frais de retrait avant que ceux-ci vous soient facturés. Lorsque vous demandez un retrait, vous devez fournir les renseignements relatifs au compte PayPal dans lequel vous souhaitez recevoir les retraits de remises (votre « préférence de remise »). Vous pouvez en tout temps retirer la totalité ou une partie des remises disponibles dans votre portefeuille de remises en utilisant votre préférence de remise, sous réserve des dispositions du présent article 9. Si cette option est activée dans les paramètres de votre compte, vous pouvez également choisir de retirer automatiquement les remises. Il vous incombe de vous assurer que votre préférence de remise est en règle et vous permet de recevoir les retraits (incluant les retraits automatiques) pendant que votre compte est actif. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS FOURNISSEZ DE L’INFORMATION ERRONÉE CONCERNANT VOTRE PRÉFÉRENCE DE REMISE, LES PAIEMENTS VERSÉS DANS LE COMPTE DÉSIGNÉ NE PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉS DE NOUVEAU ET QUE NOUS LES CONSIDÉRERONS COMME AYANT ÉTÉ VERSÉS INTÉGRALEMENT.

9.4 Vous reconnaissez et convenez qu’une remise est disponible uniquement a) pour certains achats désignés par un détaillant lorsque vous effectuez les achats en question en ligne en visitant le site Web du détaillant directement au moyen du lien applicable figurant dans le site Web ou dans l’application, b) pour certains achats de cartes-cadeaux effectués en utilisant le lien applicable se trouvant dans le site Web ou dans l’application, ou c) lorsqu’une remise est autrement expressément offerte pour une opération en particulier dans le site Web ou dans l’application.

9.5 Aucune remise n’est disponible ni ne vous est payable (et, si la commission du détaillant nous est payée, elle nous est acquise) si :

a) Votre compte de remise ne contient pas le montant minimum;

b) Votre achat est effectué autrement par d’autres moyens (y compris si votre achat est effectué par téléphone ou par la poste ou en accédant au site Web du détaillant autrement qu’au moyen du lien applicable figurant dans le site Web ou dans l’application);

c) Votre opération est annulée pour quelque motif que ce soit après avoir été conclue, y compris par le détaillant et y compris lorsque les biens en question sont retournés au détaillant;

d) Votre achat est effectué de manière frauduleuse par vous ou en votre nom, ou au bénéfice de toute autre personne que vous, en qualité d’utilisateur légitime pour l’opération en question;

e) Nous ou le détaillant avons des motifs raisonnables de croire que votre achat a été effectué de manière frauduleuse;

f) À notre entière discrétion, nous jugeons que la remise vous a été attribuée par erreur;

g) Votre compte a été inactif pendant au moins 12 mois;

h) Nous découvrons que vous ne respectez pas ou que vous avez cessé de respecter les critères d’admissibilité énoncés au paragraphe 5.1des présentes conditions d’utilisation; ou

I) Votre compte est désactivé pour quelque motif que ce soit (y compris lorsque la convention d’organisation promotrice arrive à échéance ou lorsque nous ou votre organisation promotrice résilions la convention d’organisation promotrice pour tout motif) et vous n’avez pas demandé les remises contenues dans votre portefeuille de remises dans le délai prescrit au paragraphe 21.5 des présentes conditions d’utilisation.

9.6 Nous pouvons offrir des fonctions qui vous permettent de lier une carte de crédit ou de débit à votre compte, et les opérations admissibles effectuées auprès de détaillants au moyen de cette carte peuvent donner lieu à des remises particulières dont vous serez informé par l’intermédiaire du site Web ou de l’application. Il vous incombe de vous assurer que seules des personnes autorisées peuvent utiliser une carte de crédit ou de débit liée à votre compte.

9.7 Vous reconnaissez et convenez que :

a) Pour faire le suivi des sommes devant être créditées à votre portefeuille de remises, nous devons nous fier à des systèmes tiers utilisés par les détaillants sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ce qui nous oblige à partager certains de vos renseignements personnels avec les détaillants (y compris par l’intermédiaire de ces systèmes tiers); et

b) Votre droit à une remise peut être restreint (et, dans certains cas, annulé en entier) en raison de la présence de certains paramètres ou logiciels dans votre ordinateur ou appareil mobile qui empêchent le détaillant de suivre votre activité, comme la fonction de blocage des témoins ou l’utilisation d’un anonymiseur pour accéder à votre compte ou au site Web du détaillant.

9.8 Si une défaillance technique des systèmes du détaillant ou une incompatibilité avec les paramètres de votre ordinateur ou de votre appareil mobile empêche le détaillant de faire le suivi d’une opération que vous désirez rendre admissible à la remise pertinente, la remise en question pourrait ne pas être disponible auprès de nous et ne pas vous être payable. Si nous recevons d’un détaillant une commission du détaillant qui n’est pas appariée correctement à une opération admissible effectuée par un utilisateur désigné, la remise en question nous est acquise.

9.9 Pour que vous puissiez retirer une remise, nous devons d’abord avoir obtenu du détaillant en question le paiement en fonds compensés de la commission du détaillant applicable. Vous reconnaissez et convenez que :

a) Nous ne sommes pas responsables envers vous de nous assurer que toute commission du détaillant nous a été payée par un détaillant;

b) Lorsqu’une commission du détaillant nous est payable par un détaillant, jusqu’à 90 jours peuvent s’écouler (dans des circonstances normales) avant que nous en recevions le paiement, mais ce délai dépend du détaillant concerné et en pratique, il peut dépasser 90 jours; et

c) Nous ne sommes pas tenus de poursuivre un détaillant afin d’obtenir le paiement de toute commission du détaillant, mais nous pouvons le faire à notre entière discrétion (mais nous ne le ferons normalement pas avant que 90 jours se soient écoulés depuis l’exécution de l’opération ayant donné lieu à la commission du détaillant en question). Vous pouvez, à vos frais, poursuivre directement un détaillant afin d’obtenir une remise à laquelle vous pouvez avoir droit, y compris notamment lorsque nous choisissons de ne pas poursuivre un détaillant afin d’obtenir le paiement d’une commission du détaillant qui vous aurait été payable, en totalité ou en partie, sous forme de remise; toutefois, vous n’êtes en aucun cas autorisé à faire valoir que vous êtes tiers bénéficiaire de toute entente conclue entre nous et un détaillant.

9.10 Si, en raison d’une erreur technique, administrative ou autre, le solde de votre portefeuille de remises est supérieur à la valeur correcte, vous devez nous en informer immédiatement. Vous n’êtes pas autorisé à retirer une remise à laquelle vous n’êtes pas admissible, et nous nous réservons le droit de déduire les retraits inadmissibles de toute remise future à laquelle vous pourriez avoir droit.

9.11 À notre entière discrétion, et sous réserve de la convention d’organisation promotrice conclue avec votre organisation promotrice ou des services auxquels votre organisation promotrice s’est abonnée, nous pouvons de temps à autre offrir à certains utilisateurs des programmes de remise bonifiés ou d’autres offres spéciales. Les remises obtenues dans le cadre de ces programmes bonifiés sont payables mensuellement à terme échu et peuvent être retirées du portefeuille de remises de l’utilisateur une fois que le détaillant applicable a confirmé l’exécution de l’opération admissible par l’utilisateur.

9.12 Nous nous réservons le droit d’annuler toute remise bonifiée contenue dans le portefeuille de remises d’un utilisateur et d’en reprendre possession si l’opération admissible est modifiée en raison d’un retour ou d’un remboursement ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude.

9.13 Sauf disposition contraire expresse des présentes conditions d’utilisation, les modalités applicables à une remise s’appliquent également à une remise bonifiée.

9.14 Nous nous réservons le droit de modifier, de retirer, de résilier ou d’autrement annuler une offre de remise bonifiée à notre entière discrétion et en tout temps; toutefois, l’utilisateur continue d’avoir droit à toute remise bonifiée qui est créditée à son portefeuille de remises avant la date de la modification, du retrait, de la résiliation ou de l’annulation.

Article 10. RÉCOMPENSES – CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS (APPLICABLE UNIQUEMENT SI LES REMISES SONT DISPONIBLES DANS VOTRE PAYS ET SI VOTRE ORGANISATION PROMOTRICE Y SOUSCRIT)

10.1 Récompenses ponctuelles. Si votre organisation promotrice s’est abonnée aux récompenses ponctuelles :

a) Votre organisation promotrice peut vous attribuer une récompense ponctuelle de temps à autre sur un compte qu’elle finance. Les récompenses ponctuelles peuvent être versées en valeurs nominales allant de 10 $ à 500 $ (ou en toute autre récompense ponctuelle que nous pourrions offrir à votre organisation promotrice en vertu de la convention d’organisation promotrice de temps à autre). Si votre organisation promotrice vous attribue une récompense ponctuelle, nous vous en informerons par courriel ou, autrement, par notification poussée si votre appareil est réglé de manière à accepter et afficher les notifications poussées.

b) Une fois qu’une récompense ponctuelle aura été attribuée à votre compte, vous la recevrez sous forme de crédit dans le compte de récompenses associé à votre compte (votre « compte de récompenses»). LES RÉCOMPENSES PONCTUELLES DOIVENT ÊTRE ENCAISSÉES DANS LES 12 MOIS SUIVANT LEUR ATTRIBUTION À VOTRE COMPTE. TOUTE RÉCOMPENSE PONCTUELLE QUI VOUS EST ATTRIBUÉE ET QUE VOUS N’ENCAISSEZ PAS PENDANT LA PÉRIODE DE 12 MOIS EXPIRERA ET LES FONDS PERTINENTS NOUS SERONT ACQUIS. SI VOUS FERMEZ VOTRE COMPTE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, VOUS DISPOSEZ D’UN DÉLAI DE 90 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE FERMETURE POUR ENCAISSER LES RÉCOMPENSES PONCTUELLES SE TROUVANT DANS VOTRE COMPTE DE RÉCOMPENSES, APRÈS QUOI LES RÉCOMPENSES PONCTUELLES NON ENCAISSÉES NOUS SERONT ACQUISES. Dans ce cas, nous n’avons plus aucune responsabilité à votre endroit relativement à la récompense ponctuelle pertinente. Vous pouvez encaisser les récompenses se trouvant dans votre compte de récompenses conformément à l’alinéa 10.6b) ci-après.

c) Les récompenses ponctuelles peuvent constituer un revenu imposable pour vous et peuvent être assujetties à d’autres exigences de retenues à la source imposées par les autorités fiscales locales à votre organisation promotrice ou à vous-même. TELUS Santé ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie au sujet des obligations ou incidences fiscales susceptibles de s’appliquer aux récompenses ponctuelles.

10.2 Erreurs de récompense ponctuelle. Si une récompense ponctuelle est attribuée par erreur à votre compte :

a) Nous nous réservons le droit de révoquer l’intégralité de la récompense ponctuelle en tout temps par la suite sans vous donner de préavis et vous n’aurez pas le droit d’encaisser la récompense ponctuelle pertinente.

b) Si l’erreur consiste en une valeur nominale incorrecte, i) nous nous réservons le droit de révoquer la partie de la récompense ponctuelle qui dépasse la valeur nominale qui vous est attribuée par votre organisation promotrice; et ii) nous corrigerons par ailleurs toute attribution insuffisante sur confirmation de celle-ci de la part de votre organisation promotrice.

c) Nous vous aviserons dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire. Si au moment de notre avis vous avez déjà encaissé la récompense ponctuelle, nous ne serons plus tenus de vous offrir l’option de versement que vous avez choisie (la forme de récompense que vous avez choisie, par exemple une carte cadeau). Si nous vous avons déjà envoyé l’option de versement, nous pouvons vous demander de nous la retourner, auquel cas vous devez nous la retourner à nos frais dans les 30 jours suivant la date de notre avis écrit vous enjoignant de le faire. Le cas échéant, à la réception de l’option de versement retournée, nous vous réattribuons la récompense ponctuelle dans la valeur nominale exacte avec effet à compter de cette date.

10.3 Changements au programme de récompenses ponctuelles. Sous réserve de la convention d’organisation promotrice, nous pouvons à notre discrétion suspendre ou cesser le programme de récompenses ponctuelles qui vous est applicable, en tout temps et pour toute raison. Si possible, nous vous en aviserons. Si nous suspendons ou cessons le programme de récompenses ponctuelles qui vous est applicable, la seule mesure dont vous pouvez bénéficier est que nous laissions vos récompenses ponctuelles dans votre compte de récompenses ou, à notre gré, que nous transférions vos récompenses ponctuelles à votre portefeuille de remises.

10.4 Récompenses mieux-être. Si votre organisation promotrice s’est abonnée aux récompenses mieux‑être :

a) Vous pouvez obtenir des récompenses mieux-être en réalisant les activités désignées énoncées dans le site Web ou dans l’application (par exemple, en remplissant un questionnaire d’évaluation des risques pour la santé, en lisant les capsules mieux-être ou en participant à un défi). Pour consulter la liste complète des récompenses mieux‑être, y compris les points par activité, les catégories de récompenses et les autres incitatifs et défis, veuillez vous reporter à integrale.telussante.com/aide. Nous pouvons modifier les points, les catégories, les activités, les défis ou d’autres éléments de programme liés aux récompenses mieux-être de temps à autre, à notre discrétion, notamment pour orienter les utilisateurs vers des objectifs précis ou en réponse aux données agrégées sur l’expérience utilisateur ou à d’autres commentaires que nous recevons. Les points, catégories, activités, défis et autres éléments de programme liés aux récompenses mieux-être peuvent varier selon l’endroit où vous vous trouvez. Votre organisation promotrice peut aussi créer des activités précises que ses employés doivent réaliser pour obtenir des récompenses mieux-être supplémentaires.

b) Lorsque vous obtenez des récompenses mieux-être, vous les recevez sous forme de crédit porté à votre compte de récompenses. Vous pouvez encaisser les récompenses se trouvant dans votre compte de récompenses conformément à l’alinéa 10.6b) ci-après.

10.5 Autres programmes de récompenses. Nous pouvons de temps à autre élaborer d’autres programmes de récompenses et les offrir aux organisations promotrices. Si votre organisation promotrice s’est abonnée à un ou plusieurs de ces autres programmes de récompenses (collectivement, les « autres récompenses »), nous pourrions vous demander de consentir à un ensemble distinct de conditions applicables à ces autres récompenses. Lorsque vous accumulez, obtenez ou autrement gagnez d’autres récompenses, celles-ci sont attribuées à votre compte et vous les recevez sous forme de crédit porté à votre compte de récompenses. Vous pouvez encaisser les autres récompenses se trouvant dans votre compte de récompenses conformément à l’alinéa 10.6b) ci-après.

10.6 Obtention des récompenses

a) Vous pouvez réclamer les récompenses se trouvant dans votre compte de récompenses en choisissant une option de versement offerte dans le site Web ou dans l’application (une « option de versement») et en respectant les exigences, les instructions et les restrictions applicables à cette option de versement. Votre choix est définitif. Une fois que vous avez choisi une option de versement, vous ne pouvez pas modifier ou annuler votre choix ni solliciter un remboursement à cet égard. Toutefois, si vous avez choisi une option de versement et que celle-ci n’est plus disponible pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous pourrez choisir une option de versement différente, laquelle constituera la seule mesure dont vous pourrez bénéficier dans les circonstances. Les options de versement ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.

b) Nous déduirons de votre compte de récompenses la valeur déclarée de votre choix d’option de versement. Nous transmettrons par voie électronique l’option de versement que vous avez choisie à l’adresse électronique actuellement liée à votre compte. Le moment de la transmission variera selon l’option de versement que vous choisissez (et pourra aussi dépendre du détaillant ou d’un autre fournisseur de votre option de versement), mais nous nous efforcerons de transmettre l’option de versement dans les 14 jours de la date de votre choix.

c) La gamme d’options de versement qui vous est offerte peut changer de temps à autre; nous ne garantissons pas qu’une option de versement offerte à l’occasion dans notre site Web ou notre application sera toujours offerte et nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de cesser d’offrir une option de versement offerte dans notre site Web ou notre application en tout temps, ou d’y substituer une autre option de versement, y compris lorsqu’une option de versement a été choisie, mais n’a pas encore été transmise.

d) Les options de versement qui consistent en des cartes-cadeaux ou en des bons de réduction sont assujetties à toutes les lois et conditions applicables à ces cartes-cadeaux ou ces bons de réduction par le détaillant pertinent, notamment les dates d’expiration ou les autres limites d’utilisation imposées par le détaillant. Nous n’avons aucun contrôle sur les détaillants et nous n’avons aucune responsabilité envers vous à l’égard des conditions, des exigences ou des obligations imposées par un détaillant concernant les dates d’expiration en vertu des lois applicables. IL VOUS INCOMBE EXCLUSIVEMENT DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES DOCUMENTS OU LES EXIGENCES QUE VOUS FOURNISSENT LES DÉTAILLANTS, PARTICULIÈREMENT EN CE QUI CONCERNE LES DATES D’EXPIRATION APPLICABLES AUX PRODUITS OU SERVICES DE CES DÉTAILLANTS.

e) En ce qui concerne tous les détaillants, vous reconnaissez et convenez :

Que TELUS Santé ne saurait être tenue responsable des actes, des omissions ou d’un défaut d’un détaillant;
Que nous ne cautionnons pas les produits ou services offerts par un détaillant;
Qu’il vous incombe de vous renseigner quant à la qualité et à la convenance de ces produits ou services eu égard à vos besoins particuliers, des conditions particulières de l’offre du détaillant ainsi que de la fiabilité et de la solvabilité du détaillant; et
Que seul le détaillant est responsable des renseignements qu’il fournit et qui figurent dans le site Web ou dans l’application.

f) Si vous utilisez votre option de versement pour acheter des produits ou des services auprès d’un détaillant :

Votre achat est fondé uniquement sur un contrat conclu entre vous et le détaillant selon les conditions convenues entre vous et le détaillant;
Nous ne serons pas parties à ce contrat et ne serons aucunement responsables de l’exécution de ce contrat par le fournisseur, ou de la qualité ou de la sécurité des produits ou des services vendus par le fournisseur; et

En cas de problème touchant une option de versement ou un produit ou service que vous avez acheté auprès d’un fournisseur, vous devez vous renseigner auprès du fournisseur en question.

Article 11. RÉCOMPENSES – CONDITIONS APPLICABLES AUX ORGANISATIONS PROMOTRICES ET À LEURS ADMINISTRATEURS (APPLICABLE UNIQUEMENT SI LES RÉCOMPENSES SONT DISPONIBLES DANS VOTRE PAYS ET SI VOTRE ORGANISATION PROMOTRICE Y SOUSCRIT)

11.1 Vous reconnaissez et convenez que pour que vos utilisateurs parrainés ou leurs utilisateurs apparentés aient le droit de recevoir et d’échanger une récompense, cet utilisateur parrainé ou cet utilisateur apparenté doit satisfaire aux critères d’admissibilité énoncés au paragraphe 5.1 des présentes conditions d’utilisation, et que la réception et l’échange d’une récompense par cet utilisateur parrainé ou cet utilisateur apparenté doivent en tout temps être conformes aux présentes conditions d’utilisation. Vous êtes par les présentes réputé connaître les restrictions et les limites quant aux récompenses qui s’appliquent aux utilisateurs parrainés et qui sont énoncées à l’article 10, notamment :

L’alinéa 10.1b) concernant l’expiration des récompenses ponctuelles non échangées après 12 mois et l’expiration des récompenses ponctuelles non échangées 90 jours après la fermeture du compte;
L’alinéa 10.1c) concernant les incidences fiscales éventuelles applicables aux récompenses ponctuelles;
Le paragraphe 10.2 concernant les recours dont peut bénéficier l’utilisateur parrainé en raison de notre erreur d’attribution de récompenses ponctuelles;
Le paragraphe 10.3 concernant la suspension ou l’annulation du programme de récompenses ponctuelles applicable à vos utilisateurs parrainés;
L’alinéa 10.6c) concernant les changements d’offre d’options de versement; et
Les alinéas 10.6d), 10.6e) et 10.6f) concernant notre relation limitée avec les détaillants qui offrent les options de versement et notre contrôle limité sur eux.

11.2 Les organisations promotrices qui sont abonnées aux récompenses ponctuelles administrent le programme de récompenses ponctuelles conformément aux conditions énoncées dans la convention d’organisation promotrice ou dans toute autre convention conclue entre l’organisation promotrice et nous et régissant le programme de récompenses ponctuelles. Si, en tant qu’administrateur d’organisation promotrice, vous n’avez pas de convention d’organisation promotrice directement avec nous et que vous recevez nos services par l’intermédiaire de la plateforme d’un tiers, vous convenez que les autres dispositions du présent paragraphe 11.2 s’appliquent en tout temps à votre utilisation du programme de récompenses ponctuelles :

a) Vous pouvez attribuer des récompenses ponctuelles à un ou plusieurs de vos utilisateurs parrainés seulement après nous avoir transféré suffisamment de fonds compensés et que ces fonds sont indiqués comme solde disponible dans votre compte de récompenses ponctuelles d’organisation promotrice (le « compte de récompenses ponctuelles»).

b) Pour déposer des fonds dans votre compte de récompenses ponctuelles, vous devez d’abord communiquer avec nous pour nous informer des renseignements afférents au dépôt et pour obtenir un numéro de référence de l’opération unique. Vous devez ensuite effectuer un virement vers un compte bancaire désigné de notre choix et mentionner le numéro de référence de l’opération dans vos directives de transfert. À la réception des fonds compensés que vous avez virés, nous les associerons à votre compte de récompenses ponctuelles (après l’application des frais de conversion de devises ou des frais liés au virement, s’il y a lieu), puis les fonds s’afficheront sous forme de solde disponible dans votre compte de récompenses ponctuelles. Nous traiterons vos paiements dès qu’il est raisonnablement possible de le faire, mais vous reconnaissez et convenez que tous dépôts sont assujettis à des traitements et à des délais bancaires indépendants de notre volonté.

c) Nous conserverons en votre nom tous les fonds versés dans votre compte de récompenses ponctuelles jusqu’à ce que i) vous les ayez épuisés en attribuant des récompenses ponctuelles ou ii) vous les retiriez de votre compte de récompenses ponctuelles conformément à l’alinéa 11.2g).

d) Lorsque vous attribuez une récompense ponctuelle à un utilisateur parrainé, nous transférerons les fonds qui correspondent à la valeur nominale de cette récompense de votre compte de récompenses ponctuelles au compte de récompenses de l’utilisateur parrainé applicable (le « compte de récompenses de l’utilisateur parrainé»), puis nous conserverons ces fonds au nom de l’utilisateur parrainé jusqu’à ce qu’il échange la récompense ponctuelle, ou que celle-ci expire ou soit autrement annulée conformément aux autres dispositions du présent article 11.

e) Pour attribuer une récompense ponctuelle à un utilisateur parrainé, vous devez vous connecter à votre compte d’administrateur d’organisation promotrice, sélectionner le menu Récompenses ponctuelles, choisir l’utilisateur parrainé applicable et la valeur nominale désirée, puis envoyer votre demande d’attribution.

f) Les récompenses ponctuelles que vous attribuez à un utilisateur parrainé ne peuvent être annulées ou réattribuées une fois que vous nous avez envoyé votre demande d’attribution. Nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de toute perte subie par vous ou tout utilisateur parrainé consécutivement à l’attribution d’une récompense ponctuelle, sauf dans la mesure où elle découle directement d’une erreur d’attribution de notre part, auquel cas nous tenterons de récupérer la récompense ponctuelle incorrectement attribuée ou de réattribuer la récompense ponctuelle pertinente à l’utilisateur parrainé approprié. Notre responsabilité totale se limite, en tout état de cause, à un montant équivalant à la valeur nominale totale ou partielle de la récompense ponctuelle qui n’a pas été correctement attribuée, et nous déposerons ce montant dans votre compte de récompenses ponctuelles.

g) Vous pouvez retirer des fonds de votre compte de récompenses ponctuelles qui n’ont pas été attribués en tout temps en nous envoyant une demande de retrait par écrit. Nous virerons les fonds pertinents vers le compte bancaire de l’organisation promotrice que vous avez indiqué lors de votre demande de retrait. Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour effectuer le retrait dans les 14 jours suivant votre demande de retrait. Tous les retraits sont assujettis à des frais de traitement indiqués dans votre convention d’organisation promotrice ou, à défaut d’être établis, correspondant à au moins 100 $ ou 100 £ (selon le territoire indiqué dans la convention d’organisation promotrice) ou à 10 % des fonds retirés, selon le montant le plus élevé (les « frais de traitement de retrait»). Les frais de traitement de retrait seront automatiquement déduits de la valeur des fonds retirés. Nous nous réservons le droit d’exiger, avant de procéder au retrait, une preuve raisonnable et satisfaisante que l’organisation promotrice autorise le retrait des fonds.

h) Il se pourrait que nous mettions en œuvre à une date ultérieure une fonctionnalité vous permettant d’effectuer des dépôts ou des retraits par l’entremise de votre compte d’organisation promotrice directement, après quoi vous aurez le droit d’utiliser cette fonctionnalité au lieu des processus décrits à l’alinéa 11.2b); toutefois, les dispositions du présent article 11 (y compris, sans s’y limiter, les frais de traitement de retrait) s’appliqueraient par ailleurs aux dépôts et aux retraits effectués au moyen de cette fonctionnalité.

Article 12. RECONNAISSANCE

12.1 Si votre organisation promotrice s’est abonnée aux fonctions de reconnaissance comprises dans nos services (les « fonctions de reconnaissance »), vous pourrez reconnaître la contribution de vos collègues de travail au moyen de notre site Web et de notre application (« reconnaissance »). Les fonctions de reconnaissance permettent également aux utilisateurs de formuler des commentaires sur la participation des gens avec lesquels ils travaillent. Le contenu que vous affichez doit être conforme aux restrictions énoncées aux présentes conditions d’utilisation, notamment à l’article 15.

12.2 Nous suivons et regroupons les renseignements concernant votre utilisation des fonctions de reconnaissance et toute reconnaissance que vous recevez. Ces renseignements sont regroupés mensuellement avec les renseignements concernant les autres utilisateurs parrainés liés à votre organisation promotrice afin de permettre la création d’un tableau sommaire montrant les utilisateurs parrainés qui ont reçu le plus de reconnaissance.

Article 13. PAE ET MIEUX-ÊTRE

13.1 Les renseignements que renferment le site Web et l’application sont présentés pour informer les utilisateurs. TELUS Santé nie toute obligation fiduciaire et ne donne aucune garantie quant à la fidélité ou l’exhaustivité des renseignements et décline toute responsabilité pour les erreurs et les omissions dans le contenu. Les renseignements figurant dans le site Web et dans l’application ne se veulent pas des conseils faisant autorité pour une personne ayant des problèmes juridiques, financiers, scolaires ou médicaux ou des problèmes de santé mentale et ne sauraient remplacer une consultation auprès d’un expert qualifié dans le domaine, comme un avocat, un comptable, un professeur, un médecin, un fournisseur de soins de santé ou un thérapeute. Les utilisateurs devraient consulter un médecin ou un autre professionnel qualifié avant d’apporter des modifications à leur régime alimentaire, à leur niveau d’activité physique ou toute autre modification similaire de leur mode de vie ou de leur comportement.

13.2 SI VOUS ÊTES EN SITUATION DE CRISE, COMME UNE URGENCE MÉDICALE, OU SI VOUS AVEZ DES PENSÉES SUICIDAIRES OU VIOLENTES, ET CROYEZ QUE VOUS POURRIEZ CONSTITUER UN DANGER POUR VOUS-MÊME OU POUR AUTRUI, OU SI VOUS VIVEZ UNE RELATION EMPREINTE DE VIOLENCE OU AVEZ DES CRAINTES DE VIOLENCE FAMILIALE OU DE VIOLENCE ENVERS UN ENFANT OU UNE PERSONNE ÂGÉE, VEUILLEZ COMMUNIQUER SANS DÉLAI AVEC LES SERVICES D’URGENCE OU LES AUTORITÉS APPROPRIÉES.

Article 14. CE QUE LES UTILISATEURS NE SONT PAS AUTORISÉS À FAIRE

14.1 Nos services sont fournis uniquement pour une utilisation personnelle non commerciale par les utilisateurs. Il vous est interdit :

a) De permettre à quiconque d’accéder à votre compte ou de l’utiliser, y compris pour votre propre gain économique ou avantage commercial;

b) De republier, redistribuer ou retransmettre notre site Web ou notre application pour quelque raison que ce soit, y compris pour votre propre gain économique ou avantage commercial;

c) De redistribuer ou de revendre les services à toute autre personne ou entité pour quelque raison que ce soit, y compris pour votre propre gain économique ou avantage commercial;

d) D’utiliser notre site Web, notre application ou nos services de manière à frauder l’une de nos filiales ou un détaillant, y compris en utilisant un mode de paiement que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, par exemple une carte de crédit que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou qui n’a pas été émise à votre nom;

e) De reproduire, revendre, réapprovisionner, désosser ou décompiler toute partie de notre site Web ou de notre application ou toute partie des logiciels qui constituent notre site Web ou notre application, ou d’en créer des œuvres dérivées, sans égard à la façon dont vous avez obtenu l’accès à ces logiciels;

f) D’utiliser notre site Web, notre application ou nos services d’une manière susceptible de nuire à la réputation de notre marque ou à la confiance qu’elle inspire ou à celles de l’une de nos filiales ou d’un détaillant;

g) De contrevenir à une loi ou à un règlement applicable de par votre utilisation de notre site Web, de notre application ou de nos services;

h) De reproduire ou de stocker notre site Web ou notre application autrement qu’à une fin personnelle non commerciale (pouvant se produire accessoirement dans le cours normal de l’utilisation par votre navigateur ou votre appareil mobile);

I) De reproduire ou de stocker notre site Web ou notre application sur un serveur ou sur un autre appareil de stockage lié à un réseau, ou de créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement des données du site Web ou de l’application;

j) De supprimer ou de modifier du contenu du site Web ou de l’application, ou de tenter de contourner des mesures de sécurité ou de nuire au bon fonctionnement du site Web ou de l’application ou d’un serveur les hébergeant; ou

k) D’autrement faire autre chose avec notre site Web, notre application ou nos services qui n’est pas expressément permise par les présentes conditions d’utilisation.

14.2 En créant un compte, vous convenez personnellement de nous indemniser intégralement de toute perte, de tout dommage ou de tous frais subis ou engagés par nous découlant de toute réclamation ou liée à une infraction de votre part de toutes les interdictions décrites au paragraphe 14.1ci-dessus ou de toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation; toutefois, l’obligation d’indemnisation susmentionnée ne s’applique pas personnellement aux administrateurs d’organisation promotrice ou aux administrateurs directs.

Article 15. AFFICHAGE DE CONTENU

15.1 En créant un compte ou en utilisant notre site Web, notre application ou nos services, vous convenez d’assumer l’entière responsabilité :

a) De tout le contenu publié à partir de votre compte (par vous-même ou par toute autre personne ayant accès à votre compte, que vous ayez ou pas connaissance de cet accès) dans le site Web ou l’application; et

b) De toutes les activités exercées au moyen de votre compte lorsque vous utilisez le site Web, l’application ou les services;

et vous convenez personnellement de nous indemniser intégralement de toute perte, de tout dommage ou de tous frais subis ou engagés par nous découlant de toute réclamation ou liée à tout contenu ou à toute activité de la sorte; toutefois, l’obligation d’indemnisation susmentionnée ne s’applique pas personnellement aux administrateurs d’organisation promotrice et aux administrateurs directs.

15.2 Sous réserve de toute disposition législative contraire, si vous décidez de téléverser du contenu par l’intermédiaire du site Web ou de l’application, vous devez :

a) Conserver les publications pertinentes aux fins du forum;

b) Vous abstenir de soumettre du contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’un tiers;

c) Vous abstenir de soumettre du contenu renfermant des virus ou un autre code comportant des éléments contaminants ou destructeurs;

d) Vous abstenir de soumettre du contenu comportant toute forme de publicité; et

e) Vous abstenir de prétendre faussement être une personne ou une entité ou de déclarer faussement être affilié à elle.

15.3 En créant un compte, vous reconnaissez et convenez que :

a) Nous ne surveillons pas ni ne modérons le contenu publié par vous ou tout autre utilisateur;

b) Nous ne surveillons pas votre utilisation du site Web, de l’application ou des services ni celle de tout autre utilisateur; et

c) Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de tout autre utilisateur en ce qui a trait à ce type de contenu ou d’utilisation (notamment le contenu inapproprié, faux ou trompeur que vous ou tout autre utilisateur du site Web, de l’application ou des services publiez).

15.4 Les administrateurs d’organisation promotrice et les administrateurs directs reconnaissent que les organisations promotrices doivent en tout temps demeurer principalement responsables de toute modération ou surveillance du contenu publié par les utilisateurs. Toutefois, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer tout contenu publié par les utilisateurs.

15.5 Les plaintes relatives au contenu d’un message doivent être envoyées à soutien@integrale.telussante.com et doivent contenir des renseignements détaillés sur la publication qui a donné lieu à la plainte.

Article 16. BULLETIN ET AUTRE AVIS ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ADRESSÉS AUX UTILISATEURS

Avec votre consentement (dans la mesure requise par toute loi applicable), nous pouvons à l’occasion vous envoyer un bulletin à l’adresse électronique liée à votre compte. Ces bulletins peuvent renfermer des renseignements sur des offres de la part de détaillants. Vous pourrez vous désabonner de ces bulletins.

Article 17. LIENS EXTERNES

17.1 Le site Web et l’application peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web (y compris le site Web de détaillants) dans le cadre des services que nous fournissons aux utilisateurs, notamment à des fins informatives. Les utilisateurs devraient faire preuve de jugement lorsqu’ils ont accès aux liens à d’autres sites Web au moyen du site Web ou de l’application.

17.2 TELUS SANTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXPLOITATION OU LE CONTENU DE CES SITES WEB EXTERNES ET N’EST PAS RESPONSABLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION OU D’UN LIEN QUE CONTIENNENT CES SITES WEB EXTERNES. CES LIENS PEUVENT MENER NON INTENTIONNELLEMENT À DES SITES CONTENANT DES RENSEIGNEMENTS QUE CERTAINES PERSONNES POURRAIENT JUGER INAPPROPRIÉS OU OFFENSANTS. CES LIENS PEUVENT AUSSI MENER À DES SITES QUI CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS INEXACTS, DE LA PUBLICITÉ FAUSSE OU TROMPEUSE, OU DES RENSEIGNEMENTS QUI CONTREVIENNENT AUX DISPOSITIONS LÉGISLATIVES SUR LE DROIT D’AUTEUR OU LA DIFFAMATION. TELUS SANTÉ NE CAUTIONNE D’AUCUNE FAÇON LES SERVICES, PRODUITS ET RESSOURCES OFFERTS SUR CES SITES WEB NI LES COMMANDITAIRES OU LES PERSONNES QUI FONT DE LA PUBLICITÉ SUR CES SITES.

Article 18. DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES, DU SITE WEB ET DE L’APPLICATION

18.1 Nous ferons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que vous puissiez utiliser les services, le site Web et l’application aussi longtemps qu’il est raisonnablement possible de le faire, mais nous ne donnons ni ne consentons de condition ou de garantie selon laquelle les services, le site Web ou l’application sont ou seront :

a) Disponibles en tout temps;

b) Disponibles continuellement ou de façon ininterrompue;

c) Exempts d’erreurs, de défectuosités, de virus ou d’autres éléments destructeurs; ou

d) Conformes à une ou plusieurs normes particulières.

18.2 En créant un compte et en utilisant le site Web ou l’application, vous convenez que nous ne serons pas responsables à votre égard du manque de disponibilité ou de la déficience de nos services, de notre application ou de notre site Web (même temporaires), notamment en raison de la maintenance prévue ou des mises à niveau, ou pour des raisons de sécurité, des raisons juridiques ou commerciales ou pour des raisons qui échappent à notre contrôle (comme les défectuosités du matériel informatique ou des logiciels, d’autres interruptions du service Internet ou la non‑disponibilité du site Web d’un détaillant).

18.3 Il vous incombe de mettre en œuvre les mesures de sécurité informatique appropriées (y compris un logiciel antivirus et d’autres vérifications de sécurité) pour répondre à vos exigences particulières quant à la sécurité et à la fiabilité du site Web, de l’application et de leur contenu.

Article 19. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

19.1 Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services, au site Web et à l’application (notamment les textes, graphiques, logiciels, photos et autres images, vidéos, son, marques de commerce et logos) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous recevez une licence non exclusive vous autorisant à utiliser les droits de propriété intellectuelle concernés seulement dans la mesure nécessaire pour vous permettre de recevoir les services et d’utiliser le site Web et l’application conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et convenez que vous n’acquérez pas la propriété de ces droits de propriété intellectuelle ni aucun autre droit à leur égard du simple fait que vous avez reçu les services ou que vous utilisiez le site Web ou l’application.

19.2 Le site Web ou l’application peut contenir un code, couramment appelé un logiciel libre, qui est distribué en vertu de l’une des nombreuses variations connues des conditions de licence de logiciels libres, notamment des conditions qui permettent la distribution et la modification libres du code source des logiciels pertinents ou qui obligent tous les distributeurs à divulguer le code source sur demande, y compris les contributions ou les modifications faites par ce distributeur (collectivement, les « logiciels libres »). Veuillez noter que, dans la mesure où le site Web ou l’application contiennent des logiciels libres, seuls ceux-ci vous sont concédés sous licence en vertu des conditions de licence pertinentes du concédant de licence applicable (les « conditions de licence de logiciels libres »), et non pas en vertu des présentes conditions, et vous convenez d’être lié par ces conditions de licence de logiciels libres. Une copie du code source pour tout logiciel libre contenu dans le site Web ou dans l’application et des conditions de licence de logiciels libres pertinentes vous sera fournie sur demande.

19.3 Vous convenez qu’en soumettant du contenu (à l’exclusion des renseignements sur la santé et des coordonnées) par l’intermédiaire du site Web ou de l’application, vous nous concédez et concédez à nos filiales un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs, sans redevances et susceptibles de sous-licence nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer et d’utiliser des œuvres dérivées (en totalité ou en partie), dans le réseau de votre organisation promotrice, sachant que la distribution, l’exécution ou l’affichage sont faites à titre informatif et qu’elle ne sera pas faite au profit économique, direct ou indirect de l’utilisateur. Vous concédez également aux autres utilisateurs au sein du réseau de votre organisation promotrice une licence non exclusive leur permettant d’afficher ce contenu dans ce réseau.

Article 20. NOTRE RESPONSABILITÉ

20.1 À l’exception des dispositions expresses des présentes conditions d’utilisation, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, le caractère actuel, la justesse, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, l’adaptation à un usage particulier ou l’originalité du contenu du site Web ou de l’application, et, dans toute la mesure permise par les lois applicables, les garanties, conditions et autres modalités implicites de tout genre sont par les présentes exclues. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages de tout genre subis du fait que vous vous fiez, ou qu’une autre personne se fie, au contenu du site Web ou de l’application.

20.2 Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité à votre égard :

a) Relativement à une fraude ou à une déclaration fausse et frauduleuse; ou

b) Relativement à toute responsabilité qui ne peut pas, en vertu des lois applicables, être exclue ou limitée.

20.3 Nous déclinons toute responsabilité envers vous (que celle‑ci découle d’une inexécution de contrat, d’une négligence, d’une fausse déclaration ou de tout autre motif) à l’égard de pertes ou de dommages attribuables à :

a) Un acte ou une omission d’un détaillant, d’un utilisateur, d’une organisation promotrice ou d’un autre tiers;

b) Un défaut dans le suivi ou l’octroi d’une remise ou d’une récompense par un détaillant ou pour son compte; ou

c) Une circonstance que nous ne pouvons être raisonnablement tenus de contrôler.

20.4 Il vous incombe exclusivement de protéger vos informations de connexion et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de pertes ou de dommages découlant de votre omission de le faire.

20.5 Nous déclinons toute responsabilité envers vous (que celle‑ci découle d’une inexécution de contrat, d’une négligence, d’une fausse déclaration ou de tout autre motif) à l’égard de pertes commerciales, et notre responsabilité à l’égard des pertes que vous subissez se limite strictement aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles.

20.6 Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou une organisation promotrice à l’égard des pertes, des dommages, de la responsabilité, des coûts, des réclamations ou des dépenses que vous ou une organisation promotrice subissez ou engagez en conséquence du fait que nous suspendons votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci ou y mettons fin.

20.7 Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou une organisation promotrice à l’égard des obligations fiscales que vous ou une organisation promotrice engagez en conséquence des services que vous recevez, et les organisations promotrices et les utilisateurs sont exclusivement responsables de la compréhension de leurs propres obligations fiscales liées aux services ou qui en résultent et de l’acquittement de celles‑ci.

20.8 Si vous accédez à notre site Web ou à notre application à partir de l’Australie, les dispositions du paragraphe 20 sont assujetties aux droits des consommateurs en vertu du droit australien. Veuillez vous reporter à l’annexe 3 des présentes conditions d’utilisation pour en savoir davantage sur les droits des consommateurs en vertu du droit australien.

Article 21. FERMETURE DE VOTRE COMPTE

21.1 Si vous désirez fermer votre compte, veuillez communiquer avec votre organisation promotrice, qui peut prendre les dispositions nécessaires, ou présenter une demande à privacy.lifeworks.com. Veuillez noter que nous pouvons conserver dans nos dossiers des renseignements concernant votre compte, conformément à nos pratiques standards et à notre Politique de confidentialité (dont une version à jour peut être consultée à integrale.telussante.com/aide). La fermeture de votre compte ne nous oblige pas à supprimer ces renseignements sauf dans le cours normal de l’application de nos pratiques et de nos politiques ou si les lois applicables nous y obligent.

21.2 Il incombe principalement à l’organisation promotrice de désactiver le compte d’un utilisateur si ce dernier ne désire plus utiliser les services ou ne satisfait plus aux critères d’admissibilité énoncés au paragraphe 5.1. L’administrateur d’organisation promotrice ou l’administrateur direct peut désactiver le compte d’un utilisateur dans la section de gestion des utilisateurs (« Manage User ») du tableau des administrateurs du site Web. Cela n’influence en rien notre droit de désactiver les comptes d’utilisateur comme il est prévu ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation.

21.3 Nous fournissons nos services aux utilisateurs et à l’organisation promotrice soit en vertu de notre convention d’organisation promotrice conclue avec l’organisation promotrice concernée, soit en vertu d’un contrat conclu entre nous et un revendeur tiers de nos services qui a par ailleurs un contrat avec l’organisation promotrice concernée. Nous pouvons suspendre votre accès aux services et votre utilisation des services, ou (à notre gré) y mettre fin, dans certains cas lorsque votre organisation promotrice ou le revendeur tiers des services concerné contrevient au contrat qu’il a conclu avec nous.

21.4 Nous, ou votre organisation promotrice (selon le cas), pouvons fermer votre compte si :

a) Vous contrevenez aux présentes conditions d’utilisation;

b) Vous cessez d’être un utilisateur admissible à l’égard de votre organisation promotrice ou nous croyons raisonnablement que tel est le cas;

c) Votre organisation promotrice cesser de payer pour les services;

d) Votre organisation promotrice contrevient ou manque au contrat qu’elle a conclu avec nous ou avec un revendeur tiers de nos services de manière à justifier la résiliation de ce contrat;

e) Un revendeur tiers de nos services par l’intermédiaire duquel nous vous fournissons nos services contrevient ou manque au contrat qu’il a conclu avec nous de manière à nous justifier de résilier ce contrat; ou

f) Pour toute autre raison, à notre entière discrétion.

21.5 Votre compte et l’intégralité de son contenu seront supprimés 90 jours après la date de sa fermeture. Veuillez faire en sorte que toute remise se trouvant dans votre compte soit réclamée selon vos préférences de remise et que toute récompense se trouvant dans votre compte de récompenses soit échangée avant que vous fermiez votre compte. Si votre compte est fermé pour quelque raison que ce soit, vous disposez de 90 jours de la date de sa fermeture pour réclamer toute remise et échanger toute récompense se trouvant dans votre compte de récompenses. Les remises non réclamées et les récompenses non échangées dans ce délai nous sont acquises. L’exigence de montant minimum prévue par le paragraphe 9.2 ne s’applique pas à votre portefeuille de remises pendant le délai de 90 jours suivant la fermeture de votre compte.

Article 22. GÉNÉRALITÉS

22.1 Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, transférer ou céder les droits et obligations prévus aux présentes conditions d’utilisation.

22.2 Nous pouvons vous confier en sous-traitance ou par délégation l’exécution de l’une ou l’autre de nos obligations envers vous. Nous pouvons transférer ou céder à un tiers l’un ou l’autre de nos droits et obligations envers vous.

22.3 Les présentes conditions d’utilisation, qui comprennent les autres conditions qui y sont expressément mentionnées, constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous à l’égard de ce dont elles traitent.

22.4 Les avis que vous nous donnez ou vice versa doivent être transmis par courriel ou par écrit à l’adresse indiquée à l’article 23. Nous pouvons vous donner un avis en l’envoyant à l’adresse électronique ou postale que vous nous fournissez lorsque vous soumettez une commande.

22.5 L’omission de notre part d’exercer l’un ou l’autre des droits que nous confèrent les présentes conditions d’utilisation ou notre retard dans leur exercice ne constitue pas une renonciation au droit en question.

22.6 Le fait qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée inexécutoire n’a aucune incidence sur le caractère exécutoire de toute autre de ces dispositions.

22.7 À l’exception des dispositions stipulées à l’annexe 3, les présentes conditions d’utilisation et nos autres conditions qui y sont intégrées par renvoi sont régies par les lois de l’Ontario. Les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive pour régler tout différend susceptible de se produire entre vous et nous en vertu des présentes conditions d’utilisation. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES QUI POURRAIENT S’APPLIQUER À VOUS À L’ANNEXE 3 DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Article 23. POUR NOUS JOINDRE

Veuillez nous soumettre toute question au sujet des présentes conditions d’utilisation ou tout problème concernant le site Web ou l’application et leur utilisation par les moyens suivants :

a) Par l’intermédiaire du site Web;

b) Par courriel à soutien@integrale.telussante.com;

c) Par la poste à l’adresse indiquée à l’article 1.

Vos requêtes seront traitées promptement par un représentant de TELUS Santé. Nous nous engageons à répondre aux requêtes dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de celles-ci.

Annexe 1

GLOSSAIRE DES TERMES DÉFINIS UTILISÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

TERME DÉFINI	DÉFINITION OU EMPLACEMENT DE LA DÉFINITION
compte	Ce qu’un utilisateur crée en ouvrant une session dans le site Web ou l’application, en créant un nom d’utilisateur et un mot de passe et en acceptant les présentes conditions d’utilisation. Le compte d’un utilisateur renferme tous les renseignements entrés par l’utilisateur dans le profil de l’utilisateur.
application	Application pour appareil mobile téléchargeable depuis les boutiques d’applications ou en tant qu’application Web mobile dans le site Web
remise	Terme défini à l’alinéa 4c).
préférence de remise	Terme défini au paragraphe 9.3
portefeuille de remises	Endroit où vos remises sont affichées et stockées. Lorsque vous faites un achat par l’entremise de TELUS Santé, la remise associée s’affichera dans votre portefeuille.
services de PAE	Programme d’aide aux employés et services de mieux‑être offerts par TELUS Santé et dont votre organisation promotrice permet la prestation
évaluation des risques pour la santé	Outil d’évaluation des risques pour la santé en ligne exclusif fondé sur une série d’échelles validées et de questions sur le mode de vie; produit des sommaires de résultats et fournit des recommandations à contenu informationnel en temps réel
montant minimum	Terme défini au paragraphe 19.2
conditions de licence de logiciel libre	Terme défini au paragraphe 19.2
logiciel libre	Terme défini au paragraphe 19.2
autres récompenses	Terme défini au paragraphe 10.5
administrateur direct	Terme défini au paragraphe 2.1
utilisateur parrainé	Terme défini au paragraphe 2.1
utilisateur apparenté	Terme défini au paragraphe 2.1
avantages	Remises, rabais et autres services d’avantages offerts par TELUS Santé et dont votre organisation promotrice permet la prestation
renseignements personnels	Renseignements concernant un utilisateur identifiable, notamment les renseignements personnels sur la santé (au sens de la législation applicable)
Politique de confidentialité	Politique de confidentialité publiée dans le site Web ou dans l’application, mise à jour de temps à autre, dont une copie à jour peut être consultée dans le site à www.LifeWorks.com
code justificatif	Code à barres, code QR ou autre forme de code comme une chaîne de caractères permettant d’obtenir un rabais pour un achat auprès d’un détaillant
reconnaissance	Terme défini au paragraphe 12.1
fonctions de reconnaissance	Terme défini au paragraphe 12.1
option de versement	Terme défini à l’alinéa 10.6a)
détaillant	Détaillant ou fournisseur de services tiers (y compris un restaurant ou un cinéma) ou autre fournisseur de rabais, de cartes-cadeaux ou de bons de réduction. Les produits ou services offerts par les détaillants participants peuvent être obtenus au moyen de liens dans notre site Web ou une application vers le site Web du détaillant.
commission du détaillant	Terme défini au paragraphe 9.1
renseignements sur le détaillant	Terme défini à l’alinéa 8.1c)
compte de récompenses	Terme défini à l’alinéa 10.1b)
services	Terme défini à l’article 4
capsule mieux-être	Contenu numérique bref, court à consulter et pertinent comme des vidéos, de courts articles ou de longs articles divisés en série de courtes rubriques, toutes conçues pour consommation immédiate sur clic par les utilisateurs
convention d’organisation promotrice	Contrat conclu entre nous et une organisation promotrice (à l’exclusion des présentes conditions d’utilisation) en vertu duquel TELUS Santé offre les services aux utilisateurs parrainés de l’organisation promotrice directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une plateforme d’un revendeur tiers
compte de récompenses ponctuelles	Terme défini à l’alinéa 11.2a)
compte de récompenses de l’utilisateur parrainé	Terme défini à l’alinéa 11.2d)
organisation promotrice	Employeur, promoteur de régime, compagnie d’assurance, syndicat, organisation professionnelle, association professionnelle, université, collège ou autre organisation sélective qui s’est directement abonnée à nos services en vertu d’une convention d’organisation promotrice ou qui a indirectement conclu un contrat pour recevoir nos services par l’intermédiaire d’un tiers revendeur de nos services
récompense ponctuelle	Terme défini à l’alinéa 4d)
conditions d’utilisation	Les présentes conditions (avec les autres conditions qui y sont intégrées par renvoi)
utilisateur, vous ou votre	Termes définis au paragraphe 2.1
nous ou notre	Termes définis à l’article 1
site Web	Notre site Web www.LifeWorks.com (et tous les sous-domaines)
récompense mieux-être	Terme défini à l’alinéa 4e)
frais de traitement de retrait	Terme défini à l’alinéa 11.2g)

Annexe 2

AVIS DES CONDITIONS DES FOURNISSEURS TIERS :

Veuillez prendre connaissance des avis et des conditions requises de nos fournisseurs de services tiers et vous familiariser avec ceux-ci :

Apple

Pour toute application que vous téléchargez ou utilisez ou à laquelle vous avez accès qui fonctionne sur le système d’exploitation iOS d’Apple :

On ne peut accéder à cette application et l’utiliser que sur un appareil dont vous ou votre employeur avez la propriété ou le contrôle et qui utilise le système d’exploitation iOS d’Apple, et seulement en conformité avec les règles d’utilisation d’Apple qui sont publiées dans les conditions de service de la boutique d’applications Apple.

Vous reconnaissez et convenez de ce qui suit :

Apple n’a aucune obligation de fournir des services de soutien ou de maintenance relativement à l’application. Si vous avez des questions de maintenance ou de soutien relativement à l’application, veuillez communiquer avec TELUS Santé, et non avec Apple, en utilisant les coordonnées indiquées dans les conditions d’utilisation qui précèdent;
À moins d’indications contraires expressément stipulées dans les présentes conditions, toutes réclamations relatives à la possession ou à l’utilisation de l’application restent entre vous et TELUS Santé (et non pas entre vous, ou un tiers, et Apple);
Si un tiers allègue que votre possession ou votre utilisation (conformément aux présentes conditions) de l’application porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, Apple n’engage pas sa responsabilité envers vous à l’égard de cette allégation; et
Même si les présentes conditions sont conclues entre vous et TELUS Santé (et non pas Apple), Apple, à titre de tiers bénéficiaire des présentes conditions, a le droit de les faire appliquer à votre encontre.

Vous déclarez et garantissez ce qui suit :

Vous ne vous trouvez pas, et ne vous trouverez pas, dans un pays assujetti à un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « appuyant le terrorisme »;
Vous ne figurez pas sur la liste des personnes interdites de territoire ou assujetties à des restrictions dressées par le gouvernement des États-Unis; et
Si l’application manque à une garantie qui s’y applique, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera alors le prix d’achat de cette application (le cas échéant). Sous réserve de la phrase qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi, Apple ne consent pas de garantie ou de conditions relativement à cette application et n’engagera pas sa responsabilité envers vous à l’égard des réclamations, pertes, coûts ou dépenses de quelque nature relativement à cette application ou par suite du fait qu’une autre personne ou vous l’avez utilisée ou vous êtes fiés à son contenu.

Annexe 3

AVIS À L’INTENTION DES UTILISATEURS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA :

Article 1. Concernant les territoires non canadiens. Les dispositions ci-après comprennent des détails concernant le territoire indiqué dans la convention d’organisation promotrice qui s’applique à vous et à votre organisation promotrice.

1.1 Australie. Si le territoire principal indiqué dans la convention d’organisation promotrice qui s’applique à vous et à votre organisation promotrice inclut l’Australie :

a) Les mentions de TELUS Santé dans les présentes conditions d’utilisation sont réputées désigner TELUS Santé (Australia) Pty Ltd ACN 134 449 059, une société à responsabilité limitée par actions enregistrée en vertu de l’Australian Corporations Act 2001 et constituée à Victoria, Australie, dont l’établissement principal est sis à Level 25, 303 Collins Street, Melbourne VIC 3000 Australie (désignée sous le nom de « TELUS Santé Australia » dans la présente annexe 3).

b) Si la convention d’organisation promotrice qui s’applique à vous et à votre organisation promotrice a été conclue avec TELUS Santé Australia (ou avec une société remplacée par TELUS Santé Australia ou un ayant-cause de TELUS Santé Australia), les présentes conditions d’utilisation seront assujetties aux lois de l’Australie et aux tribunaux sis à Melbourne aux fins du paragraphe 22.7 des présentes conditions d’utilisation.

c) En vertu de l’Australian Consumer Law (« ACL»), des lois d’état et des lois territoriales similaires, les consommateurs ont certains droits qui ne peuvent être exclus, y compris des garanties quant à la qualité acceptable et l’adaptation à un usage particulier des biens et des services. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété ou appliqué de manière à exclure, restreindre ou modifier, ou à entraîner l’exclusion, la restriction ou la modification de toute condition ou garantie ou de tout droit ou recours prévus implicitement par la loi (y compris l’ACL) et qui légalement ne peuvent être exclus, restreints ou modifiés.

1.2 Belgique. Si vous êtes un résident habituel de la Belgique, vous bénéficiez des dispositions obligatoires des lois de ce pays. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne peut porter atteinte à votre droit de vous prévaloir de ces dispositions.

1.3 Pays-Bas. TELUS Santé (Netherlands) B.V. est une société affiliée de TELUS Santé sise au Bisonspoor 3002-L304, 3605LT Maarssen, Pays-Bas, dont le numéro de téléphone est le +31 (0) 30-2522792, le numéro de VAT, le 820893262B01 et le numéro d’enregistrement auprès de la Chambre de commerce, le 17254283.

1.4 Nouvelle-Zélande. Si vous êtes un résident habituel de la New Zealand: la New ZealandFair Trading Act 1986 (« FTA ») et de la Consumer GuaranteesAct 1993 (« CGA »), les consommateurs ont certains droits qui ne peuvent être exclus. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété ou appliqué de manière à exclure, restreindre ou modifier, ou à entraîner l’exclusion, la restriction ou la modification de toute condition ou garantie ou de tout droit ou recours prévus implicitement par la loi (y compris la FTA et la CGA) et qui légalement ne peuvent être exclus, restreints ou modifiés. Toutefois, dans toute la mesure du possible (notamment lorsque vous achetez le produit ou le service à des fins commerciales), les exclusions, les restrictions et les modifications énoncées dans les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront.

1.5 Norvège. Si vous êtes un résident habituel de la Norvège, vous bénéficiez des dispositions obligatoires des lois de ce pays. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne peut porter atteinte à votre droit de vous prévaloir de ces dispositions.

1.6 Emirats Arabes Unis.Si vous êtes un résident habituel des Emirats Arabes Unis vous reconnaissez et acceptez que notre droit de résiliation en vertu des présentes conditions d'utilisation puisse être exercé sans qu'une ordonnance du tribunal ou un autre avis ne soit nécessaire.

1.7 Royaume-Uni. Si le territoire principal indiqué dans la convention d’organisation promotrice qui s’applique à vous et à votre organisation promotrice est le Royaume-Uni :

a) Les mentions de TELUS Santé dans les présentes conditions d’utilisation sont réputées désigner TELUS Santé (U.K.) Ltd., une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l’Angleterre et du Pays de Galles (numéro d’enregistrement 08223675) sise à 90 High Holborn, Holborn, Londres, WC1V 6LJ Royaume-Uni (désignée sous le nom de « TELUS Santé UK » dans la présente annexe 3).

b) Si la convention d’organisation promotrice qui s’applique à vous et à votre organisation promotrice a été conclue avec TELUS Santé UK (ou avec une société remplacée par TELUS Santé UK ou un ayant cause de TELUS Santé UK), les présentes conditions d’utilisation seront assujetties aux lois de l’Angleterre et aux tribunaux sis à Londres aux fins du paragraphe 22.7 des présentes conditions d’utilisation.

1.8 États-Unis. Si le territoire principal indiqué dans la convention d’organisation promotrice qui s’applique à vous et à votre organisation promotrice est les États-Unis :

a) Les mentions de TELUS Santé dans les présentes conditions d’utilisation sont réputées désigner TELUS Santé (US) Ltd., une société du Delaware dont l’établissement principal est sis au 250 Royall Street, Suite 210W, Canton MA 02021, États-Unis (désignée sous le nom de « TELUS Santé US » dans la présente annexe 3).

b) Si la convention d’organisation promotrice qui s’applique à vous et à votre organisation promotrice a été conclue avec TELUS Santé US (ou avec une société remplacée par TELUS Santé US ou un ayant cause de TELUS Santé US), les présentes conditions d’utilisation seront assujetties aux lois de l’état du Delaware aux fins du paragraphe 22.7 des présentes conditions d’utilisation.

*** Fin des conditions d’utilisation ***

Mises à jour en août 2023

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